« La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux », pp 1-5 - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

« La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux », pp 1-5

Hélène Peroz
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Hélène PEROZ  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03630799

Soumis le : mardi 5 avril 2022-11:47:32

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03630799 , version 1 (05-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03630799 , version 1

Citer

Hélène Peroz. « La loi applicable aux régimes matrimoniaux à défaut de choix par les époux », pp 1-5. Les nouveaux règlements européens en matière patrimoniale (régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Jan 2017, Bordeaux, France. ⟨hal-03630799⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More