« Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », (pp 77 à 94).

Hélène Peroz

Communication Dans Un Congrès Année : 2020

« Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », (pp 77 à 94).

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Hélène Peroz

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Soumis le : mardi 5 avril 2022-11:32:44

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

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Hélène Peroz. « Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », (pp 77 à 94).. 3.La circulation européenne des actes publics, Hélène Péroz, Feb 2019, Nantes, France. ⟨hal-03630754⟩

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