« Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », (pp 77 à 94). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

« Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », (pp 77 à 94).

Hélène Peroz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03630754 , version 1 (05-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03630754 , version 1

Citer

Hélène Peroz. « Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 », (pp 77 à 94).. 3.La circulation européenne des actes publics, Hélène Péroz, Feb 2019, Nantes, France. ⟨hal-03630754⟩
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