La Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo, nouvel essai d'administration directe d'un territoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 1999

La Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo, nouvel essai d'administration directe d'un territoire

Résumé

Les conflits sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie auront par deux fois conduit les Nations Unies à renouer avec une méthode particulière de règlement des différends, d'application systématique au sortir du premier conflit mondial, mais qu'elles-mêmes, empêchées d'exécuter leur mandat à Jérusalem et à Trieste, puis réduites à administrer fictivement, parce que sans appui territorial, le Sud-Ouest africain, n'avaient réellement mise en œuvre qu'en Nouvelle-Guinée occidentale: l'administration directe, tempo­raire, d'un territoire. Ce fut d'abord en Slavonie orientale de 1995 à 1998, ce fut ensuite, à compter du 10 juin 1999, au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) pour employer la terminologie retenue par les Nations Unies de préférence à la dénomination, officielle depuis 1989, et contestée depuis lors : le Koso­vo-Metohija, province autonome de la République de Serbie. Ce simple nom-là plutôt que cette dénomination-ci : les termes du différend sont donnés. Région autonome de la République de Serbie sous la Constitution yougoslave du 31 janvier 1946, province autonome de la même sous celle du 7 avril 1963, province autonome tutoyant le statut des républiques de la fédération you­goslave sous la Constitution de 1974, le Kosovo prit, avec la nouvelle Constitution de la République de Serbie du 28 septembre 1990, le nom de Province autonome de Kosovo et Metohija en même temps qu'il perdait toute autonomie effective, selon les Kosovars albanophones, et accédait, par la voix des mêmes, au statut purement nominal de République, soutenu par des institutions clandestines, sous le seul nom de Kosovo. Ces derniers n'auraient certainement pas renoncé à la plaine méridionale de la Metohija, séparée de la plaine du Kosovo stricto sensu par une petite chaîne de collines. En réalité, les deux noms s'accordent au titre, tiré de la prime occupation et justifié par la toponymie et l'archéologie, que revendique chacune des parties sur l'ensemble du territoire, et les deux noms caractérisent de ce fait le sort réservé au territoire et à sa population: intégration à la Répu­blique de Serbie faisant des albanophones une minorité, ou autonomie, voire indépendance, transformant les Serbes du Kosovo en minorité. En se démarquant de la dénomination officielle, le Conseil de sécurité ne prit aucun parti, si ce n'est d'entretenir l'ambiguïté autour de l'avenir du territoire. L'appartenance du Kosovo à la République fédérale de Yougo­slavie était certes fermement rappelée tandis que la validité du statut de 1989 était plus que discrètement mise en doute, mais à vrai dire la paren­thèse qui s'annexa au nom de Kosovo rendait compte du régime territorial contemporain, l'abandon de la mention de Metohija ramenait implicitement le Kosovo à son statut politique de 1989 et le statut définitif à venir du Kosovo devrait vraisemblablement se construire autour des principes qui justifiaient cette fiction rétrospective.

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hal-03629240 , version 1 (04-04-2022)

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Citer

Évelyne Lagrange. La Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo, nouvel essai d'administration directe d'un territoire. Annuaire français de droit international, 1999, 45 (1), pp.335-370. ⟨10.3406/afdi.1999.3567⟩. ⟨hal-03629240⟩
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