Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel)  - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel) 

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Sciences de l'information et de la communication

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Soumis le : lundi 4 avril 2022-09:35:12

Dernière modification le : jeudi 3 octobre 2024-03:23:13

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Dates et versions

hal-03629075 , version 1 (04-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03629075 , version 1

Citer

Sébastien Jambort. Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel) . Contrats sur la recherche et l'innovation : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, , 2018, 978-2-247-16124-9. ⟨hal-03629075⟩

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