Le plan d'action sur le Socle européen des droits sociaux et les salaires minimaux appropriés : une ambition mesurée… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique de l’Institut du travail Année : 2022

Le plan d'action sur le Socle européen des droits sociaux et les salaires minimaux appropriés : une ambition mesurée…

Résumé

Le 4 mars 2021 la Commission européenne a publié un plan d’action sur le socle européen des droits sociaux . Ce document programmatique donne des orientations sur les initiatives sociales que la Commission pourrait vouloir porter dans la décennie en cours. La question des salaires minimaux appropriés est essentiellement renvoyée à une proposition de directive dont la mise en œuvre pourrait certainement permettre de lutter contre des formes de « travail pauvre » mais sans doute pas d’harmoniser les rémunérations dans le marché unique européen.
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Le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux.pdf (612.93 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03626836 , version 1 (22-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03626836 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. Le plan d'action sur le Socle européen des droits sociaux et les salaires minimaux appropriés : une ambition mesurée…. Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022, 2022-2. ⟨hal-03626836⟩

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