Droit du procès équitable et droit transitoire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Droit du procès équitable et droit transitoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03625437 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03625437 , version 1

Citer

Sylvain Jobert. Droit du procès équitable et droit transitoire. Les coutures du droit, Mélanges en l'honneur de Philippe Théry, Dalloz; LGDJ, pp.335, 2022. ⟨hal-03625437⟩
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