Le droit de prélèvement : tel un phœnix ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2021

Le droit de prélèvement : tel un phœnix ?

Hélène Peroz

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03625034 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03625034 , version 1

Citer

Hélène Peroz. Le droit de prélèvement : tel un phœnix ?. Gazette du Palais, 2021, n°12, pp. 48 à 51. ⟨hal-03625034⟩
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