Article De Blog Scientifique
Année : 2021
Hélène PEROZ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03624919
Soumis le : mercredi 30 mars 2022-15:28:59
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03624919 , version 1
Citer
Hélène Peroz. Légalisation et apostille délivrées par les notaires à compter du 1er septembre 2023. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/l%C3%A9galisation-et-apostille-d%C3%A9livr%C3%A9es-par-les-notaires-%C3%A0-compter-du-1er-septembre-2023. ⟨hal-03624919⟩
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