La faculté de répliquer au rapporteur public et les garanties du procès - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La faculté de répliquer au rapporteur public et les garanties du procès

Florent Blanco
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793421
  • IdRef : 052638391
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03624650

Soumis le : mercredi 30 mars 2022-14:05:34

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03624650 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03624650 , version 1

Citer

Florent Blanco. La faculté de répliquer au rapporteur public et les garanties du procès. L'oralité dans le procès administratif, Centre de recherche juridique Pothier (Université d'Orléans), Jun 2021, Orléans, France. ⟨hal-03624650⟩

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