L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction

Florent Blanco
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793421
  • IdRef : 052638391
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03624644

Soumis le : mercredi 30 mars 2022-14:01:29

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03624644 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03624644 , version 1

Citer

Florent Blanco. L'effet utile et l'usage par le juge de son pouvoir d'injonction. L'effet utile. Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique – CREDESPO; Université Bourgogne Franche-Comté - Pôle d'Economie et de Gestion (PEG), Sep 2021, Dijon, France. ⟨hal-03624644⟩

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