Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Année : 2021

Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux

Hélène Peroz
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03624557

Soumis le : mercredi 30 mars 2022-13:17:07

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

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Dates et versions

hal-03624557 , version 1 (30-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03624557 , version 1

Citer

Hélène Peroz. Bruxelles II bis. Notion de résidence habituelle de l'époux. 2021, https://www.hélènepéroz.fr/post/bruxelles-ii-bis-notion-de-r%C3%A9sidence-habituelle-de-l-%C3%A9poux. ⟨hal-03624557⟩

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