Le nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Revue générale du droit Année : 2018

Le nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni

Aurélie Duffy-Meunier
Centre de droit public comparé
CV
Idris Fassassi
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 1146958
  • IdRef : 19634199X

Domaines

Droit

Aurélie Duffy-Meunier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03622998

Soumis le : mardi 29 mars 2022-13:59:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-03:25:05

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Dates et versions

hal-03622998 , version 1 (29-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03622998 , version 1

Citer

Aurélie Duffy-Meunier, Idris Fassassi. Le nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni. Revue générale du droit, https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2018/02/05/la-nouvelle-doctrine-du-controle-de-proportionnalite-de-la-cour-de-cassation-a-lepreuve-de-lanalyse-comparative-allemagne-italie-royaume-uni/, 2018. ⟨hal-03622998⟩

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