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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le raisonnement probatoire des magistrats

Géraldine Vial

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03622942 , version 1 (29-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03622942 , version 1

Citer

Géraldine Vial. Le raisonnement probatoire des magistrats : l’appréciation des faits dans l’acte de juger – Partie 2. Seminaire Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et Cour d’appel de Grenoble, Ecole Nationale de la Magistrature; Cour d'Appel de Grenoble, Nov 2019, Grenoble, France. ⟨hal-03622942⟩

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