Investigations ordonnées par le juge-commissaire : en attendant le revirement ?  - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2020

Investigations ordonnées par le juge-commissaire : en attendant le revirement ? 

Guillaume Grundeler
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03621954 , version 1 (28-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03621954 , version 1

Citer

Guillaume Grundeler. Investigations ordonnées par le juge-commissaire : en attendant le revirement ? . Bulletin Joly Sociétés, 2020, 11, p. 48. ⟨hal-03621954⟩

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