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Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2019

A la recherche de la capacité des personnes morales

Sebastien Jambort
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794471
  • IdRef : 096408332
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03621590 , version 1 (28-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03621590 , version 1

Citer

Sebastien Jambort. A la recherche de la capacité des personnes morales. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 172, p. 29. ⟨hal-03621590⟩
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