A la recherche de la capacité des personnes morales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2019
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03621590 , version 1 (28-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03621590 , version 1

Citer

Sébastien Jambort. A la recherche de la capacité des personnes morales. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, 172, p. 29. ⟨hal-03621590⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More