Pré-Publication, Document De Travail Année : 2022

La représentativité syndicale.

Résumé

Le droit syndical distingue les syndicats présents et identifiables de ceux dont l'importance est moindre. La jurisprudence définit cette classification sur la base de texte renouvelés.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03618180 , version 1 (24-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03618180 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. La représentativité syndicale.. 2022. ⟨hal-03618180⟩

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