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Vidéo Année : 2014

Le régime juridique des achats d'application en ligne

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Emmanuel Netter

Résumé

Les copies de logiciels sont aujourd'hui commercialisées sous deux formes : physique (par exemple sur un CD-ROM) et dématérialisée (le code étant téléchargé). Le propriétaire d'une copie physique pouvait facilement la prêter, l'offrir ou la revendre d'occasion. Des restrictions techniques empêchent parfois qu'on procède de même avec des exemplaires dématérialisés. Est-ce à dire que la nature même du droit de l'utilisateur sur sa copie a changé ? D'un droit réel, s'est-il mué en une simple créance contre l'éditeur du programme ? A l'heure où d'autres produits culturels, comme la musique, les livres ou les films, sont eux aussi distribués de manière croissante sous forme dématérialisée, les enjeux de l'analyse sont importants.

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-03617602 , version 1 (23-03-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale

Identifiants

  • HAL Id : hal-03617602 , version 1

Citer

Emmanuel Netter. Le régime juridique des achats d'application en ligne : Communication pour le colloque "Les biens numériques", Amiens, 2014. 2014. ⟨hal-03617602⟩
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