QPC et stratégie argumentative des groupes d’intérêt en matière d’interprétation constitutionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2022

QPC et stratégie argumentative des groupes d’intérêt en matière d’interprétation constitutionnelle

Résumé

Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet aux associations, syndicats, ordres professionnels, fédérations, de même qu’à toute personne partie à un procès, de saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il apprécie la constitutionnalité d’une loi. La QPC constitue donc une ressource juridique à la disposition des groupes d’intérêt, c’est-à-dire des entités constituées en vue d’assurer la défense d’un intérêt collectif, leur donnant la possibilité d’influencer la législation. En revanche, l’étude des mémoires adressés par ces groupements au Conseil constitutionnel révèle que la question de l’interprétation constitutionnelle est souvent reléguée à l’arrière-plan. Ce qui leur importe, dans la grande majorité des cas, est d’obtenir gain de cause (abrogation de la loi, maintien de la loi en vigueur, interprétation de la loi conforme à leurs intérêts) et non la détermination de la signification des principes et règles constitutionnels.

Dates et versions

hal-03617238 , version 1 (23-03-2022)

Identifiants

Citer

Maxence Christelle, Charles édouard Sénac. QPC et stratégie argumentative des groupes d’intérêt en matière d’interprétation constitutionnelle. La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21, ⟨10.4000/revdh.13500⟩. ⟨hal-03617238⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More