Consentement et preuves du consentement dans le contentieux du droit d'asile devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Consentement et preuves du consentement dans le contentieux du droit d'asile devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Résumé

Le contentieux du droit d’asile devant la CNDA mobilise de façon particulièrement importante le concept de consentement. Or, la manière dont il est utilisé dans ce domaine illustre de façon exemplaire à quel point il ne peut simplement être compris comme une pure opération intellectuelle.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03617224 , version 1 (23-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03617224 , version 1

Citer

Maxence Christelle. Consentement et preuves du consentement dans le contentieux du droit d'asile devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). L. Fort, J.-B. Guyonnet (dir.). Consentement et droit public, L'Harmattan, pp. 139-169, 2021, 978-2-343-22018-5. ⟨hal-03617224⟩
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