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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2008
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Soumis le : vendredi 18 mars 2022-21:43:23
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03613918 , version 1
Citer
Marc-Antoine Granger. La rénovation du droit d’amendement. Revue française de droit constitutionnel, 2008, 3, pp. 585-599. ⟨hal-03613918⟩
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