chronique de législation Textes parus au Journal officiel du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2022

chronique de législation Textes parus au Journal officiel du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

François-Xavier Roux-Demare
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781291
  • IdRef : 170404455
Akila Taleb-Karlsson

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03613176 , version 1 (18-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03613176 , version 1

Citer

Muriel Giacopelli, François-Xavier Roux-Demare, Akila Taleb-Karlsson. chronique de législation Textes parus au Journal officiel du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020. Revue pénitentiaire et de droit pénal, inPress. ⟨hal-03613176⟩

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