Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2022

Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale

Résumé

L’annulation demeure, en droit français de l’arbitrage, la sanction normale et naturelle de la sentence entachée de vices. Or, cette issue est radicale et ses effets dévastateurs. Plus précisément, l’annulation altère l’efficacité des sentences arbitrales et crée, par son effet rétroactif, une immense perturbation que le Droit parvient mal à maîtriser. C’est pourquoi, le droit de l’arbitrage cherche à éviter cette sanction en la contournant et ce, pour assurer la qualité et l’effectivité de la sentence.

Domaines

Droit
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hal-03611692 , version 1 (17-03-2022)

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Citer

Farah Mechbal. Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2925⟩. ⟨hal-03611692⟩
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