Résolution des défaillances bancaires et protection des droits et libertés fondamentaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2022

Résolution des défaillances bancaires et protection des droits et libertés fondamentaux

Résumé

Pour résoudre de manière efficace les défaillances bancaires, des pouvoirs exorbitants ont été confiés à des autorités administratives spécialisées.Dans l’exercice de leurs missions, ces dernières limitent les droits et libertés des établissements de crédit, ainsi que ceux de leurs clients, déposants et investisseurs. En ce sens, la légalité de ces dispositifs peut interroger. Il en est de même des règles procédurales qui entourent les actions desdites autorités, ainsi que des recours envisageables, dont les effets semblent défavorablement limités.
Fichier principal
Vignette du fichier
V. MOREAU.pdf (322.27 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-03611676 , version 1 (17-03-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

Citer

Victoria Moreau. Résolution des défaillances bancaires et protection des droits et libertés fondamentaux. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2927⟩. ⟨hal-03611676⟩
1028 Consultations
204 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More