Travaux privés réalisés dans le cadre d’une concession d’aménagement, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4228, Sté Café Bar Pyxide - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Travaux privés réalisés dans le cadre d’une concession d’aménagement, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4228, Sté Café Bar Pyxide

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03610413 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03610413 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Travaux privés réalisés dans le cadre d’une concession d’aménagement, note sous TC, 10 janv. 2022, n° 4228, Sté Café Bar Pyxide. Contrats et marchés publics , 2022, Mars, 3 (comm. n° 93), pp.34. ⟨hal-03610413⟩
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