Non-renouvellement des concessions hydroélectriques à leur terme : absence de préjudice pour les collectivités territoriales, note sous CAA Bordeaux, 6 déc. 2021, n° 19BX01202, Dépt Hautes-Pyrénées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2022

Non-renouvellement des concessions hydroélectriques à leur terme : absence de préjudice pour les collectivités territoriales, note sous CAA Bordeaux, 6 déc. 2021, n° 19BX01202, Dépt Hautes-Pyrénées

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03610380 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03610380 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Non-renouvellement des concessions hydroélectriques à leur terme : absence de préjudice pour les collectivités territoriales, note sous CAA Bordeaux, 6 déc. 2021, n° 19BX01202, Dépt Hautes-Pyrénées. Contrats et marchés publics , 2022, Février (comm. 55), pp.32. ⟨hal-03610380⟩
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