Pièces d'or volées et taux de change : la loterie est ouverte ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2021

Pièces d'or volées et taux de change : la loterie est ouverte !

Résumé

Commentaire de Cass. 2e civ., 8 juill. 2021

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03609976 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03609976 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Pièces d'or volées et taux de change : la loterie est ouverte !. L'essentiel Droit des assurances, 2021, n°8, pp.4. ⟨hal-03609976⟩

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