Délaissement en cas de vol du véhicule (Cass. 1re civ., 3 févr. 2021) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2021

Délaissement en cas de vol du véhicule (Cass. 1re civ., 3 févr. 2021)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : mercredi 16 mars 2022-09:03:36

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:09:26

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Dates et versions

hal-03609912 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03609912 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Délaissement en cas de vol du véhicule (Cass. 1re civ., 3 févr. 2021). L'essentiel Droit des assurances, 2021, n°4, pp.3. ⟨hal-03609912⟩

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