La tempête, le mur, la falaise et le juge judiciaire (Cass. 2e civ., 24 mars 2021) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2021

La tempête, le mur, la falaise et le juge judiciaire (Cass. 2e civ., 24 mars 2021)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : mercredi 16 mars 2022-08:34:51

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:08:16

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Dates et versions

hal-03609879 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03609879 , version 1

Citer

Didier Krajeski. La tempête, le mur, la falaise et le juge judiciaire (Cass. 2e civ., 24 mars 2021). L'essentiel Droit des assurances, 2021, n°6. ⟨hal-03609879⟩

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