Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2021

Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020)

Didier Krajeski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1059789
Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : mercredi 16 mars 2022-08:25:13

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:46:02

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Dates et versions

hal-03609871 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03609871 , version 1

Citer

Didier Krajeski. Précisions sur l'exception de subrogation et sur l'exclusion conventionnelle (Cass. 2e civ., 17 déc. 2020). L'essentiel Droit des assurances, 2021, n°2, pp.1. ⟨hal-03609871⟩

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