Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2020

Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel

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Droit

Marc-Antoine GRANGER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03609638

Soumis le : mardi 15 mars 2022-16:54:54

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-14:32:24

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hal-03609638 , version 1 (15-03-2022)

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  • HAL Id : hal-03609638 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. Le référendum constituant sur le quinquennat et le Conseil constitutionnel. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 38, pp.445-464. ⟨hal-03609638⟩

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