Le parquet, une autorité judiciaire indépendante ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Le parquet, une autorité judiciaire indépendante ?

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Marc_Antoine_GRANGER_LE_PARQUET_UNE_AUTORITE_JUDICIAIRE_INDEPENDANTE_VHAL.pdf (975.39 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Marc-Antoine GRANGER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03609624

Soumis le : mardi 15 mars 2022-16:48:00

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-09:26:12

Archivage à long terme le : jeudi 16 juin 2022-18:51:47

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03609624 , version 1 (15-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03609624 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. Le parquet, une autorité judiciaire indépendante ?. Actes du VIIIème Congrès français de droit constitutionnel, Jun 2011, Nancy, France. ⟨hal-03609624⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
75 Consultations
907 Téléchargements

Partager

More