La prescription civile : 10 ans après la réforme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2020

La prescription civile : 10 ans après la réforme

Julie Klein

Résumé

Invocation, renonciation, aménagement conventionnel de la prescription, voilà autant de questions qui interrogent le caractère d’ordre public ou privé de la prescription. À l’analyse, la latitude laissée aux juges comme aux parties dans la mise en œuvre des délais de prescription témoigne de la recherche d’un subtil équilibre entre les intérêts privés et l’ordre public qui innervent la matière.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03609544 , version 1 (15-03-2022)

Identifiants

Citer

Julie Klein. La prescription civile : 10 ans après la réforme. Revue des contrats, 2020, 2, pp.142 - 145. ⟨hal-03609544⟩
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