L’incompatibilité en droit de l’Union européenne entre la production biologique (logo AB) et l’abattage rituel sans étourdissement, note CJUE, Gde ch., 26 février 2019, aff. C-497/17, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) contre Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Maud Cintrat

Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

L’incompatibilité en droit de l’Union européenne entre la production biologique (logo AB) et l’abattage rituel sans étourdissement, note CJUE, Gde ch., 26 février 2019, aff. C-497/17, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) contre Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

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Maud Cintrat

Fonction : Auteur
PersonId : 755032
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Parcours santé systémique

Université Claude Bernard Lyon 1

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Soumis le : lundi 14 mars 2022-18:54:25

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-17:20:26

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hal-03608535 , version 1 (14-03-2022)

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Maud Cintrat. L’incompatibilité en droit de l’Union européenne entre la production biologique (logo AB) et l’abattage rituel sans étourdissement, note CJUE, Gde ch., 26 février 2019, aff. C-497/17, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) contre Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Revue de droit rural, 2019. ⟨hal-03608535⟩

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