Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2019
Maud Cintrat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03608535
Soumis le : lundi 14 mars 2022-18:54:25
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-17:20:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03608535 , version 1
Citer
Maud Cintrat. L’incompatibilité en droit de l’Union européenne entre la production biologique (logo AB) et l’abattage rituel sans étourdissement, note CJUE, Gde ch., 26 février 2019, aff. C-497/17, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) contre Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Revue de droit rural, 2019. ⟨hal-03608535⟩
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