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Revue de droit rural
Année : 2021
Maud Cintrat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03608530
Soumis le : lundi 14 mars 2022-18:51:53
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-17:20:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03608530 , version 1
Citer
Maud Cintrat. L’abattage rituel avec étourdissement préalable réversible obligatoire : une ingérence proportionnée dans la liberté de religion, note sous CJUE, gr. ch., 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., aff. C-336/19. Revue de droit rural, 2021. ⟨hal-03608530⟩
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