L’abattage rituel avec étourdissement préalable réversible obligatoire : une ingérence proportionnée dans la liberté de religion, note sous CJUE, gr. ch., 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., aff. C-336/19 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2021

L’abattage rituel avec étourdissement préalable réversible obligatoire : une ingérence proportionnée dans la liberté de religion, note sous CJUE, gr. ch., 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., aff. C-336/19

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03608530 , version 1 (14-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03608530 , version 1

Citer

Maud Cintrat. L’abattage rituel avec étourdissement préalable réversible obligatoire : une ingérence proportionnée dans la liberté de religion, note sous CJUE, gr. ch., 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., aff. C-336/19. Revue de droit rural, 2021. ⟨hal-03608530⟩

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