Lectures de la décision Blanco
Résumé
Sur l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873.
Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
Pierre Grivaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://sciencespo.hal.science/hal-03608440
Soumis le : lundi 14 mars 2022-17:10:46
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03608440 , version 1
Citer
Fabrice Melleray. Lectures de la décision Blanco. Penser l'ancien droit public, LGDJ, pp.67, 2022, 9782275080505. ⟨hal-03608440⟩
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