Crédit d'impôt recherche : Mise en oeuvre et contrôle. - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2022

Crédit d'impôt recherche : Mise en oeuvre et contrôle.

Jean-Luc Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03607642 , version 1 (14-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03607642 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Crédit d'impôt recherche : Mise en oeuvre et contrôle.. 2022. ⟨hal-03607642⟩
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More