Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2021

Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03607504 , version 1 (14-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03607504 , version 1

Citer

Sarah Farhi. Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés. Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 18 (n° 194). ⟨hal-03607504⟩
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