La pré-majorité sanitaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La pré-majorité sanitaire

Stéphanie Renard

Résumé

L’idée d’une « pré-majorité sanitaire » a émergé avec le vote de la loi du 4 mars 2020 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dont certaines dispositions dotent le mineur d’une capacité décisionnelle anticipant sur sa majorité civile. Cette étude interroge le sens et les fonctions réelles des dispositions. Quoique séduisante, la notion de pré-majorité sanitaire – qui suggère l’idée d’une autonomie anticipée sur la majorité civile – ne paraît pas pertinente pour comprendre la manière dont le droit de la santé appréhende le mineur. Les mécanismes étudiés, davantage fondés sur la vulnérabilité du mineur que sur sa capacité à décider pour lui-même, jouent en effet un rôle de protection plus qu’une véritable fonction d’autonomisation.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03607489 , version 1 (14-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03607489 , version 1

Citer

Stéphanie Renard. La pré-majorité sanitaire. Jeunesse et vulnérabilité. Actes de la recherche JEUVUL, pp.225-234, 2021. ⟨hal-03607489⟩
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