"Legal opinion" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2022
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03606746 , version 1 (12-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03606746 , version 1

Citer

Caroline Regad, Cédric Riot. "Legal opinion" : en réponse à la demande de l’Alliance pour les droits des animaux, dans le cadre de l’Assemblée constituante du Chili visant à la rédaction d’une nouvelle Constitution (« Carta Magna »), A l’attention de la Commission de l’Environnement, des droits de la nature, des biens naturels et du modèle économique de la Convention constitutionnelle chilienne. [0] Convention constitutionnelle du Chili. 2022. ⟨hal-03606746⟩
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