"Le juge administratif et la décision illégale de l’inspection du travail : retour vers le passé" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

"Le juge administratif et la décision illégale de l’inspection du travail : retour vers le passé"

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Soumis le : vendredi 11 mars 2022-15:13:24

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:03:27

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hal-03606072 , version 1 (11-03-2022)

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  • HAL Id : hal-03606072 , version 1

Citer

Gwennhaël François, Christophe Testard. "Le juge administratif et la décision illégale de l’inspection du travail : retour vers le passé". Actualité juridique Droit administratif, 2022, n° 9, p. 539. ⟨hal-03606072⟩

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