Avis sur deux projets de décrets d’application de la loi AGEC relatifs à la mise à disposition des informations permettant d'identifier pour le consommateur les substances dangereuses (dont les perturbateurs endocriniens) contenues dans certains produits (HCSP, Avis et Rapports) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2022

Avis sur deux projets de décrets d’application de la loi AGEC relatifs à la mise à disposition des informations permettant d'identifier pour le consommateur les substances dangereuses (dont les perturbateurs endocriniens) contenues dans certains produits (HCSP, Avis et Rapports)

Denis Zmirou-Navier
  • Fonction : Auteur
Francelyne Marano
  • Fonction : Auteur
Jean-Marc Brignon
Sara Brimo
Philippe Hartemann
  • Fonction : Auteur
Johanna Lepeule
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Yves Levi
  • Fonction : Auteur
Laurence Gamet-Payrastre
Jean-Louis Roubaty
  • Fonction : Auteur
Éric Gaffet
France Wallet
  • Fonction : Auteur
Yannick Pavageau
  • Fonction : Auteur
Soizic Urban-Boudjelab
  • Fonction : Auteur

Résumé

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC prévoit le recours à des décrets pris en Conseil d’Etat pour fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier pour le consommateur les substances dangereuses contenues dans certains produits mis sur le marché. Considérant les enjeux pour la santé humaine de cette loi, le HCSP a participé à la consultation publique en rendant un avis sur les 2 projets de textes suivants. Le projet de décret relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit par voie électronique Le HCSP recommande que soit rendu obligatoire en parallèle un affichage sur les produits au moyen d’une étiquette colorée associée à une lettre selon une échelle directement et aisément identifiable par tous lors de l’acte d’achat. A cet effet, le HCSP présente en annexe de son avis le principe de construction d’un Indice de composition chimique. Le projet de décret relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets Ce texte prévoit que cette obligation s’applique aux substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste mentionnée par le règlement (CE) n° 1907/2006 et aux substances recommandées par l’Anses. Le HCSP recommande que cette obligation s’applique également aux substances CMR de catégorie 2 et à celles suspectées de propriétés de perturbation endocrinienne. Lire aussi : Décret n 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03605464 , version 1 (11-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03605464 , version 1

Citer

Denis Zmirou-Navier, Francelyne Marano, Jean-Marc Brignon, Sara Brimo, Luc Ferrari, et al.. Avis sur deux projets de décrets d’application de la loi AGEC relatifs à la mise à disposition des informations permettant d'identifier pour le consommateur les substances dangereuses (dont les perturbateurs endocriniens) contenues dans certains produits (HCSP, Avis et Rapports). Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP, France). , 2022, Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP, France). ⟨hal-03605464⟩
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