Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?

Tatiana Disperati
  • Fonction : Directeur de publication
Catherine Tzutzuiano
  • Fonction : Directeur de publication

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03604989 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03604989 , version 1

Citer

Hélène Gaudin, Tatiana Disperati, Catherine Tzutzuiano. Le modèle de coopération des juges mis en place dans le cadre du renvoi préjudiciel devant la CJUE est-il transposable au protocole 16 CEDH?. Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.165-181, 2021, 978-2-7314-1209-3. ⟨hal-03604989⟩

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