Les supports de la jurisprudence de la CEDH - Pistes de réflexion - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Les supports de la jurisprudence de la CEDH - Pistes de réflexion

Lycette Corbion
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1130018
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

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Droit

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Soumis le : jeudi 10 mars 2022-15:48:03

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:09:22

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Dates et versions

hal-03604745 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03604745 , version 1

Citer

Lycette Corbion. Les supports de la jurisprudence de la CEDH - Pistes de réflexion. Histoire des justices en Europe, CTHDIP (Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques), pp.68-77, 2017, 978-2-9555784-1-4. ⟨hal-03604745⟩

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