Les perspectives de légitimation des échanges des œuvres sur les réseaux peer-to-peer en Belgique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les perspectives de légitimation des échanges des œuvres sur les réseaux peer-to-peer en Belgique

Séverine Dusollier
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-03604044

Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:22:30

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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Dates et versions

hal-03604044 , version 1 (10-03-2022)

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Citer

Séverine Dusollier. Les perspectives de légitimation des échanges des œuvres sur les réseaux peer-to-peer en Belgique. Carine Doutrelepont; François Dubuisson; Alain Strowel. Le téléchargement d'œuvres sur Internet, Editions Larcier, pp.259 - 263, 2012, 9782804448813. ⟨hal-03604044⟩

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