Protection des programmes d'ordinateur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Protection des programmes d'ordinateur

Séverine Dusollier
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit
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Soumis le : jeudi 10 mars 2022-11:22:18

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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hal-03604041 , version 1 (10-03-2022)

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Citer

Séverine Dusollier. Protection des programmes d'ordinateur. Répertoire notarial, tome 2 Les biens, Livre V Droits intellectuels, Editions Larcier, pp.366 - 384, 2013. ⟨hal-03604041⟩

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