Le règlement de Bruxelles II bis : rapport de synthèse - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

Le règlement de Bruxelles II bis : rapport de synthèse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03603676 , version 1 (10-03-2022)

Identifiants

Citer

Horatia Muir Watt. Le règlement de Bruxelles II bis : rapport de synthèse. Colloque "Le règlement de Bruxelles II bis", Dec 2008, Palais de Justice de Bruxelles, Belgique. pp.00 - 00. ⟨hal-03603676⟩
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