Communication Dans Un Congrès
Année : 2018
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https://uca.hal.science/hal-03601584
Soumis le : mardi 8 mars 2022-13:39:57
Dernière modification le : lundi 31 mars 2025-08:12:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03601584 , version 1
Citer
Aurélia Fautré-Robin, Vincent Bonnet. Le non renvoi des QPC en droit de la famille. Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.53. ⟨hal-03601584⟩
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