Réflexions sur l’évolution de la notion d’implication du véhicule dans la loi du 5 juillet 1985 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2002

Réflexions sur l’évolution de la notion d’implication du véhicule dans la loi du 5 juillet 1985

Franck Haid
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1129645
Laboratoire de théorie du droit
Aix Marseille Université

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Citer

Franck Haid. Réflexions sur l’évolution de la notion d’implication du véhicule dans la loi du 5 juillet 1985. Les Petites Affiches, 2002, n° 177, pp. 4 et s. ⟨hal-03600644⟩

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