Le traitement des risques dans et par le droit public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico Année : 2003

Le traitement des risques dans et par le droit public

Jean-Bernard Auby
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1004290
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

1 L'évolution du traitement du risque: Le passage de la responsabilité à l'ingérence (La responsabilité le traitement préalable ou la précaution, le traitement ex ante ou l'ingérence) - L'évolution du traitement des risques dans et par le droit public.

Domaines

Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-03597641

Soumis le : vendredi 4 mars 2022-12:53:25

Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023-09:20:31

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Dates et versions

hal-03597641 , version 1 (04-03-2022)

Identifiants

Citer

Jean-Bernard Auby. Le traitement des risques dans et par le droit public. Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2003, 15 (1), pp.169 - 188. ⟨hal-03597641⟩

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